Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site JAGA Dental les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site JAGA Dental (accessible à l'adresse jaga-dental.com) est édité par :

• Raison sociale : Stéphanie Devisscher
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse du siège : 17 rue Juvénal Bienaimé, 62400 Béthune
• SIREN : 510 549 819
• SIRET : 510 549 819 00017
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• E-mail : contact@jaga-dental.com

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Stéphanie Devisscher, en qualité d'éditrice du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

Les données (base de données, fichiers, photos) sont hébergées par Supabase (Supabase, Inc.) au sein de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque « JAGA Dental », logo, charte graphique, textes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus déposés par les candidats (photos, textes d'annonce) restent la propriété de leurs auteurs, qui en concèdent à l'éditeur un droit d'usage aux seules fins de fonctionnement du service.

5. Responsabilité

JAGA Dental agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs, ni des relations contractuelles nouées entre candidats et cabinets.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. L'adhésion de JAGA Dental à un dispositif de médiation est en cours ; les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès qu'elle sera effective. Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée à contact@jaga-dental.com, à laquelle il sera répondu dans les meilleurs délais. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous écrire à contact@jaga-dental.com ou via la page Contact.