Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site JAGA Dental les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site JAGA Dental (accessible à l'adresse jaga-dental.com) est édité par :

• Raison sociale : [Raison sociale]
• Forme juridique : [forme juridique — ex. micro-entreprise / SASU]
• Adresse du siège : [adresse complète]
• SIREN / SIRET : [numéro]
• N° de TVA intracommunautaire : [le cas échéant]
• E-mail : contact@jaga-dental.com
• Téléphone : [numéro]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Nom Prénom], en qualité de [fonction].

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

Les données (base de données, fichiers, photos) sont hébergées par Supabase (Supabase, Inc.) au sein de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque « JAGA Dental », logo, charte graphique, textes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus déposés par les candidats (photos, textes d'annonce) restent la propriété de leurs auteurs, qui en concèdent à l'éditeur un droit d'usage aux seules fins de fonctionnement du service.

5. Responsabilité

JAGA Dental agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs, ni des relations contractuelles nouées entre candidats et cabinets.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous écrire à contact@jaga-dental.com ou via la page Contact.